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Conditions Générales de Vente

Thibault CARVES est le gérant de l’entreprise individuelle « Périgord Dordogne Montgolfières » inscrite au RCS de Bergerac sous le numéro de Siret : 797 733 458 00021.

Le siège social se situe :
Lieu-dit « Tournepique » – 24250 Castelnaud-la-Chapelle.

L’entreprise est déclarée auprès de l’aviation civile pour le transport public de passagers sous le numéro d’exploitant commercial FR.DEC.353 délivré par la DSAC/SO selon les dispositions du règlement EU n°2018/395.
L’entreprise est également soumise aux conditions stipulées dans la convention de Varsovie.

L’entreprise exploite le site internet https://www.perigord-dordogne-montgolfieres.com et propose la vente en ligne de billets de vol. L’entreprise se réserve la possibilité́ de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le site au moment où̀ l’acheteur passe sa commande.
La passation d’une commande par l’acheteur implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acheteur garantit être majeur et disposer de la pleine capacité́ juridique pour passer commande sur le site.

 

1.Objet

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente à l’acheteur, ainsi que les obligations des deux parties.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par l’Acheteur, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

 

2. Notre prestation

Le vol en montgolfière proposé permet de découvrir le Périgord depuis les airs, offrant une vue panoramique sur les châteaux, les villages et les paysages vallonnés de la région. L’expérience, à bord d’une nacelle, constitue un moment de détente et d’émerveillement.

Les vols peuvent varier en hauteur en fonction des conditions aérologiques et de l’appréciation du pilote, dans le respect des règles de sécurité en vigueur. Ce dernier reste à l’écoute et disponible pour accompagner les passagers tout au long du vol.

 

2.1.Le Vol d’une heure

La durée effective du vol en montgolfière est d’environ 1 heure. Toutefois, en raison du déplacement au gré du vent, le pilote ne peut garantir une durée exacte.

Le vol peut donc être légèrement plus court ou légèrement plus long, selon les conditions aérologiques rencontrées.

À cette durée de vol s’ajoutent :

  • Environ 40 minutes de préparation et de gonflage du ballon, à compter de l’heure fixée pour le rendez-vous.
  • Environ 30 minutes de rangement du matériel après l’atterrissage.

Ainsi, la durée totale de la prestation est estimée entre 2h30 et 3h.

NB : La saison des vols s’étend de début mars à fin octobre, sous réserve de conditions météorologiques favorables, à l’appréciation du pilote.

La prestation comprend :

  • Le transport en véhicule depuis le point de rendez-vous jusqu’au site de décollage ;
  • La préparation et le gonflage de la montgolfière ;
  • Le briefing sécurité obligatoire avant le vol ;
  • Le vol en montgolfière ;
  • Le rangement du ballon après l’atterrissage ;
  • Le toast traditionnel des aérostiers ;
  • Le retour au point de rendez-vous en véhicule ;
  • L’assurance responsabilité civile liée au transport aérien.

 

2.2.Autres Prestations

  • Vol Exclusif *
  • Vol au Point du Jour *
  • Vol au fil du vent – Vol au fil de l’histoire *
  • Vol Magique *

*L’acheteur dispose d’informations descriptives de ces prestations sur chacune des pages du site les présentant. Les formules sont proposées et organisées par l’entreprise Périgord Dordogne Montgolfières.

 

2.3.Météo

Nous faire confiance…

La sécurité de nos passagers est notre priorité. C’est pourquoi chaque vol est soumis à une évaluation rigoureuse des conditions météorologiques.

Nos pilotes consultent quotidiennement plusieurs sources spécialisées en météorologie, tout en s’appuyant sur leur expérience de terrain, leur connaissance de l’aérologie locale et leur capacité à observer et anticiper les phénomènes atmosphériques.

Toutefois, il est difficile d’établir avec certitude la faisabilité du vol au-delà de 24 heures avant la date prévue.

Une confirmation définitive vous sera communiquée 24 heures avant le vol, par SMS et par e-mail, selon les conditions météorologiques attendues.

Il relève de la responsabilité des passagers d’accuser réception du message au plus tard avant 17h la veille du vol.

Seuls nos pilotes sont habilités à prendre la décision décoller. Périgord Dordogne Montgolfières se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques, n’importe quand pour des raisons de sécurité insuffisantes ou s’il n’y a pas un minimum de passagers présents.

Dans tous les cas, Périgord Dordogne Montgolfières ne sera ni responsable, ni redevable d’aucun frais engagés par les clients en cas d’annulation.

 

2.4.Encadrement et matériel

Notre équipe est composée de 1 à 4 pilotes professionnels et qualifiés, disponibles pour assurer les vols et répondre à l’ensemble des demandes.

Nous disposons de 6 montgolfières de tailles variées, permettant d’accueillir entre 2 et 16 passagers par nacelle, selon la configuration du vol.

L’ensemble de notre matériel est entretenu et renouvelé régulièrement, afin de garantir à la fois :

  • une sécurité optimale pour tous les passagers,
  • une présentation soignée,
  • et des caractéristiques de manœuvrabilité conformes aux standards les plus exigeants.

 

2.5.Accueil et accompagnement des passagers

Lors de votre arrivée à l’heure convenue, une hôtesse d’accueil prendra en charge :

  • votre enregistrement,
  • l’encaissement de votre billet de vol (par carte bancaire, espèces ou chèques vacances ANCV (à hauteur de 200€ maximum par réservation)),
  • la remise de votre titre de transport.

Les billets-cadeaux déjà réglés devront impérativement être présentés à ce moment-là.

Pendant toute la prestation, le pilote est assisté par 1 à 2 équipiers au sol, en fonction de la taille de la montgolfière, afin d’assurer un encadrement efficace et sécurisant, tant pour les manœuvres techniques que pour le confort des passagers.

 

2.6.Nos terrains d’envols

Conformément à la règlementation en vigueur, l’entreprise dispose de plateformes de décollage homologuées et déclarées. Elles font l’objet d’un arrêté préfectoral :

  • Domaine de Monrecour – commune de Saint-Vincent de Cosse (24220) – arrêté n°2025 S 0013
  • Moulin Neuf – commune de Castelnaud la chapelle (24250) – arrêté n°2025 S 0007
  • Mel – commune de Castelanud la Chapelle (24250) – arrêté n°2025 S 0008
  • Le Lilot – commune de Cénac et saint julien (24250) – arrêté n°2025 S 0014
  • Sermus – commune de Vézac (24220) – arrêté n°2025 S 0012
  • Le Port – commune de Vézac (24220) – arrêté n°2025 S 0009

Le choix du lieu de décollage se fait au moment de l’accueil des passagers, en fonction des dernières observations météorologiques, afin d’avoir une trajectoire optimale dans la vallée des châteaux.
Le pilote est seul décisionnaire de ce dernier.

 

2.7.L’accueil des passagers

L’accueil des passagers se fait à proximité de notre base d’envol principale, à Castelnaud-la-Chapelle, au lieu-dit Tournepique. Les véhicules pourront être garés sur le grand parking public (gratuit) en bas du village.
L’entreprise ne peut être tenue responsable de dommages subis sur les véhicules des passagers pendant la durée de la prestation.

 

2.8.Horaires

Pour des raisons de sécurité́ et de confort, les montgolfières ne volent jamais en journée.

L’entreprise propose ainsi des vols le matin et le soir :

  • Pour le vol du matin, le rendez-vous sera au lever du soleil.
  • Pour le vol du soir, le rendez-vous sera environ 2h avant le coucher du soleil.

Les horaires changent chaque semaine. L’heure exacte du rendez-vous vous sera donnée dans un sms ou dans un e-mail de confirmation de vol, que vous recevrez 24h avant le vol.

 

2.9.Accompagnants

Pour des raisons de sécurité et de réglementation, l’accès à l’aire de décollage est strictement réservé au personnel de l’entreprise et aux passagers enregistrés pour le vol.

Les accompagnants ne sont pas autorisés à pénétrer sur le terrain de décollage, sauf autorisation expresse du pilote, pour le confort d’un ou plusieurs passagers.

Sous réserve des conditions de sécurité et de visibilité, ils peuvent, à l’extérieur de l’aire délimitée, assister au décollage depuis une zone d’observation accessible au public.

L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenant à des accompagnants en dehors de la zone autorisée.

 

2.10.Tenue vestimentaire

Les passagers doivent prévoir une tenue adaptée aux conditions de vol. En moyenne, la température en altitude est de 2 à 4 °C inférieure à celle relevée au sol.

 

2.10.1.Tenue recommandée :

  • Vêtements chauds et couvrants adaptés à une activité de plein air ;
  • Les matières synthétiques, en particulier les textiles polaires, sont fortement déconseillées ;
  • Le port de jupes ou de robes est interdit ;
  • Le port de chaussures fermées, plates et confortables est obligatoire ;
  • Les chaussures à talons et sandales sont strictement interdites ;
  • Il est fortement recommandé de porter un chapeau ou une casquette pour se protéger de la chaleur dégagée par les brûleurs.
  • Les lunettes de soleil sont fortement recommandées.

 

2.10.2.Effets personnels :

Seuls les petits effets personnels sont autorisés à bord (ex. : appareil photo, sac à main de petite taille en bandoulière).
Les bagages, sacs à dos volumineux ou objets encombrants sont interdits dans la nacelle.

Chaque passager est invité à prévoir une bouteille d’eau personnelle, notamment pendant la saison chaude.

 

2.10.3.Consignes de sécurités :

Avant le vol, un briefing sécurité sera effectué par le pilote.

Chaque passager s’engage à :

  • écouter et appliquer strictement les consignes données par le pilote,
  • adopter un comportement responsable et coopératif pendant toute la durée de la prestation.

Il est formellement interdit de fumer (cigarettes, cigarettes électroniques et/ou produits illicites) à proximité de la montgolfière ou sur l’aire de décollage, ainsi qu’à bord et pendant :

  • les opérations de préparation et de gonflage,
  • le vol,
  • le rangement du matériel après l’atterrissage.

Tout non-respect de ces consignes pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

 

2.11.Conditions d’embarquement

2.11.1.Accès à bord et conditions de transport

L’accès à bord d’une montgolfière opérée par l’entreprise Périgord Dordogne Montgolfières est strictement réservé aux passagers munis d’un billet de vol valide, nominatif et dûment acquitté, que ce soit par le passager lui-même, un tiers, ou un prestataire partenaire.

Aucun embarquement ne sera autorisé sans présentation de ce titre de transport.

En tant que transporteur aérien de passagers, l’entreprise est soumise aux dispositions de la Convention de Varsovie, régissant la responsabilité du transporteur dans le cadre de vols commerciaux.

Les pilotes sont les seuls maitres à bord et à ce titre, ils ont autorités sur toutes les personnes embarquées. Ils ont la faculté de refuser, l’embarquement ou de débarquer toute personne parmi les passagers ou toute partie du chargement qui pourrait présenter un danger pour la sécurité, la salubrité ou le bon ordre de l’appareil.

 

2.11.2.Autorité du pilote

Le pilote commandant le vol est le seul maître à bord.

À ce titre :

  • Il exerce une autorité totale sur toutes les personnes embarquées ;
  • Il est habilité à refuser l’embarquement ou à débarquer tout passager dont le comportement, l’état ou les effets personnels pourraient présenter un risque pour la sécurité, la salubrité, ou le bon ordre à bord ;
  • Ses décisions sont sans appel et prises dans l’intérêt exclusif de la sécurité des passagers, de l’équipage et de l’aéronef.

 

2.12.Conditions d’aptitudes au vol et restrictions d’accès

2.12.1.Etat de santé et responsabilité individuelle

L’entreprise Périgord Dordogne Montgolfières n’est pas habilitée à évaluer l’état de santé ou l’aptitude physique des passagers.
Il appartient à chaque passager de s’assurer, sous sa propre responsabilité, qu’il est apte à effectuer un vol en montgolfière, notamment en consultant un professionnel de santé si nécessaire (ex. : médecin traitant).

Les passagers souffrant de problèmes médicaux sérieux, ou ayant récemment subi une intervention chirurgicale (récente, datant de moins de 6 mois), doivent en informer l’entreprise préalablement au vol. Une attestation médicale d’aptitude au vol pourra être exigée.

Aucune nacelle n’est équipée de sièges : tous les passagers doivent être en mesure de rester debout pendant toute la durée du vol et d’adopter la position de sécurité requise à l’atterrissage (genoux fléchis pendant 1 à 2 minutes).

Pour des raisons de sécurité, les passagers dont le poids excède 120 kg ne pourront pas être embarqués.

 

2.12.2.Restrictions d’accès

Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à participer au vol :

  • Les femmes enceintes, quel que soit le stade de la grossesse ;
  • Les enfants de moins de six (6) ans ou mesurant moins de 1,20 mètre ;
  • Les personnes sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites.

 

2.12.3.Encadrement des mineurs et personnes en situation de handicap

Les enfants de moins de douze (12) ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte (maximum de 2 (deux) enfants par adulte accompagnant).

  • Il appartient aux accompagnateurs de communiquer à l’entreprise l’âge exact de chaque enfant.
  • Les personnes en situation de handicap doivent être accompagnées.

Nos montgolfières ne sont pas équipées de portes, et ne sont pas accessibles aux personnes en fauteuil roulant.

 

2.12.4.Objets et animaux

Les animaux sont strictement interdits à bord de la montgolfière, sans exception.

 

2.13.Assurance

2.13.1.Assurance et responsabilité

L’entreprise Périgord Dordogne Montgolfières est titulaire d’une assurance responsabilité civile transport aérien de passagers, conforme aux exigences de la réglementation de l’Aviation Civile.

Cette assurance est souscrite auprès de la compagnie AIG, sous le numéro de police 0000551320, par l’intermédiaire du courtier ATLANTAS, situé au 9 boulevard Guist’hau, BP 51013, 44101 Nantes.

La couverture concerne les passagers pendant leur vol, dans les conditions et limites fixées par la Convention de Varsovie, applicable au transport aérien de passagers.

 

2.13.2.Objets personnels – exclusions de responsabilité

L’assurance ne couvre ni les effets personnels (y compris téléphones, appareils photos, sacs, etc.), ni les vêtements, ni les dommages résultant d’un comportement volontaire ou d’un acte intentionnel du passager (blessures volontaires, tentative de suicide…).

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part.

En conséquence, chaque passager est seul responsable de ses effets personnels durant toute la prestation, et doit faire preuve de vigilance à leur égard.

Les passagers conservent la liberté de souscrire une assurance complémentaire personnelle s’ils souhaitent bénéficier d’une couverture étendue pour leurs biens ou leur personne.

 

2.14.Sous-traitants

L’entreprise se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour effectuer les vols en montgolfière. Tous les partenaires sous-traitants sont agréés par l’Aviation Civile Française et se conforment aux procédures de l’entreprise, décrites dans son manuel d’exploitation.

 

2.15.Réglementation et conditions d’atterrissage

Le vol en montgolfière étant soumis aux conditions aérologiques et météorologiques du moment, le lieu précis d’atterrissage ne peut être déterminé à l’avance. Le pilote choisit la zone d’atterrissage en fonction de la sécurité, de la configuration du terrain, de l’environnement (présence de cultures, animaux, habitations, lignes électriques, etc.) et du respect des réglementations aériennes et foncières.

Conformément à la législation en vigueur, l’atterrissage peut se faire sur des terrains privés. Dans ce cas, l’entreprise s’engage à respecter les droits des propriétaires fonciers et à limiter toute gêne ou dommage. Le passager s’engage de son côté à adopter un comportement respectueux et discret, à ne pas s’éloigner de la nacelle sans y être autorisé, et à suivre les consignes du pilote ou des membres de l’équipage au sol.

Il est précisé qu’aucun accompagnant ne peut rejoindre les passagers sur le lieu d’atterrissage.

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards, détours ou inconvénients liés à l’accès ou à la récupération des passagers après l’atterrissage, lesquels font partie intégrante de l’expérience d’un vol libre.

 

3.Réserver un vol

3.1.Réservation d’un vol

La réservation d’un vol en montgolfière peut être effectuée par l’un des moyens suivants :

Lors de la réservation, les informations suivantes sont obligatoires pour chaque passager :

  • Noms et prénoms
  • Numéro de téléphone (du référant)
  • Adresse email
  • Âge et poids respectifs
  • Informations médicales pertinentes (si applicables)

Ces données sont collectées à des fins d’organisation, de sécurité et d’assurance, et sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

 

3.2.Conditions de paiement

  • Pour les réservations individuelles (jusqu’à 2 passagers), aucune avance de paiement n’est requise. Le règlement s’effectue le jour du vol, lors de l’accueil des passagers, par carte bancaire, espèces ou chèques vacances ANCV.

NB : Les paiements en chèques vacances ANCV sont acceptés dans la limite de 200 € par réservation, quel que soit le nombre de passagers concernés.
Le complément éventuel devra être réglé par carte bancaire ou en espèces.

  • Pour les réservations de groupe (à partir de 3 passagers), et pour tous les vols privés * une empreinte bancaire de 50 % du montant total sera demandée pour confirmer la réservation.
    Cette empreinte devra être enregistrée au plus tard 14 jours (2 semaines) avant la date du vol.
    Elle ne constitue pas un paiement mais une garantie, permettant à l’entreprise de prélever des frais en cas d’annulation tardive ou de non-présentation sans justification valable.

En l’absence d’enregistrement de l’empreinte dans les délais, l’entreprise se réserve le droit de libérer les places réservées sans préavis.

  • Le règlement définitif se fait le jour du vol, selon les modalités convenues (carte bancaire, chèque, espèces ou chèques vacances ANCV).
  • Si les passagers sont détenteurs d’un billet-cadeau, il est impératif d’en informer l’entreprise au moment de la réservation, en précisant, le nom du bénéficiaire (nom du partenaire si applicable), la date d’émission, le nombre de passagers et le type de vol.
    Le billet devra impérativement être présenté au moment de l’enregistrement.

*Vols Exclusifs, Vols au Point du Jour, Vols au fil du vent – Vols au fil de l’Histoire, Vols Magiques.

 

3.3.Validation de la réservation et organisation du vol.

Au plus tard 48 heures avant le vol, le passager doit impérativement confirmer sa présence par SMS ou e-mail, en précisant le nom utilisé lors de la réservation.
Cette confirmation est indispensable pour que l’entreprise maintienne la réservation.

Sous réserve de conditions météorologiques favorables, un message de confirmation définitive (par SMS ou e-mail) sera adressé la veille du vol, avant 14h. Ce message précisera :

  • L’heure exacte de rendez-vous ;
  • Les indications d’accès au point d’accueil ;
  • Les recommandations vestimentaires.

Une confirmation de réception de ce message par le passager est obligatoire.
En l’absence de réponse, l’embarquement pourra être annulé sans possibilité de recours ou de report.

Le passager a la possibilité de reporter sa date de vol jusqu’à 48h précédant la date prévue initialement, et sous réserve de disponibilité sur la nouvelle date souhaitée.

Passé ce délai, toute modification sera considérée comme une annulation (cf. conditions d’annulation).

 

3.4.Conditions d’annulation de vol.

3.4.1.Annulation à l’initiative de l’entreprise

Le vol en montgolfière est une activité entièrement soumise aux conditions météorologiques.
L’entreprise, sur décision exclusive du pilote, se réserve le droit de :

  • Modifier le site de décollage initialement prévu,
  • Reporter le vol,
  • Ou annuler le vol à tout moment, y compris jusqu’à l’instant précédant le décollage, pour l’un des motifs suivants :
  •           Conditions météorologiques défavorables (vent, pluie, brouillard, etc.) ;
  •           Direction des vents ne permettant pas un vol en sécurité ;
  •           Incident technique ou logistique pouvant compromettre la sécurité du vol, des passagers ou de l’équipage.

Dans tous les cas, la sécurité prévaut sur toute autre considération, et seule l’appréciation du pilote fait foi.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’éventuels frais engagés par le passager (hébergement, transport, restauration…) en cas d’annulation du vol. Aucun remboursement ou indemnisation ne sera effectué sur ces dépenses.

En cas d’annulation du vol à l’initiative de l’entreprise pour des raisons de sécurité ou de météo, le passager conservera la possibilité de reprogrammer son vol à une date ultérieure, dans la limite de validité de son billet, et sous réserve de disponibilités.

 

3.4.2. Report ou annulation à l’initiative des passagers

  • Pour les réservations individuelles (jusqu’à 4 passagers)

Toute demande d’annulation ou de report de vol à l’initiative du passager doit impérativement être formulée au minimum 48 heures avant la date prévue du vol, par SMS ou par e-mail, en précisant le nom du passager et la date de réservation.

Passé ce délai, et sauf cas de force majeure dûment justifié (accident, hospitalisation, décès d’un proche), tout désistement ou absence le jour du vol entraînera la facturation de l’empreinte réalisé lors de la réservation (50% du montant total de la réservation). Le billet sera alors considéré comme nul et non avenu, quel qu’en soit le motif.

Les billets-cadeaux ou titres de transport offerts sont également soumis à cette politique d’annulation et ne pourront être prolongés ni remboursés en cas de non-présentation injustifiée. Les billets-cadeaux seront considérés comme consommés.

Toute modification de date souhaitée par le passager reste soumise à la disponibilité de l’entreprise, et devra intervenir au plus tard 48 heures avant le vol prévu.

Il est important de comprendre que si vous ne respectez pas les délais de report ou d’annulation d’une réservation, ci haut énoncé, vous perdrez votre billet. Aucun remboursement ne sera effectué et Périgord Dordogne Montgolfières, ne pourra être tenu pour responsable des frais annexes engagés par les clients. 

  • Pour les réservations de groupes (à partir de 5 passagers)

Toute demande d’annulation ou de report de vol à l’initiative du référant de groupe doit impérativement être formulé au minimum 1 semaine avant la date prévue du vol, par SMS ou par e-mail, en précisant le nom et la date de la réservation.

Passé ce délai, et sauf cas de force majeure dûment justifié (accident, hospitalisation, décès d’un proche), tout désistement ou absence le jour du vol entraînera la facturation de l’empreinte réalisé lors de la réservation (50% du montant total de la réservation). Le billet sera alors considéré comme nul et non avenu, quel qu’en soit le motif.

Toute modification de date souhaitée par le groupe reste soumis à la disponibilité de l’entreprise, et devra intervenir au plus tard 1 semaine avant le vol prévu.

Il est important de comprendre que si vous ne respectez pas les délais de report ou d’annulation d’une réservation, ci haut énoncé, vous perdrez votre billet. Aucun remboursement ne sera effectué et Périgord Dordogne Montgolfières, ne pourra être tenu pour responsable des frais annexes engagés par les clients.

 

3.5.Tarifs, facturation et modalités de paiement

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur et l’assurance responsabilité civile transport aérien.

À l’issue du règlement, chaque passager se voit remettre un reçu de paiement faisant office de billet de vol nominatif. Un seul billet est émis par réservation. Ce document comporte les informations suivantes :

  • Nom et prénom du ou des passagers
  • Adresse de facturation
  • Coordonnées téléphoniques
  • Prix TTC du billet de vol
  • Date, créneau horaire du vol et lieu de décollage

Une facture comptable est enregistrée pour chaque réservation. Elle peut être transmise par e-mail sur simple demande, après le vol.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable reste celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire
  • Espèces (les billets de 200€ et 500€ ne sont pas acceptés)
  • Chèques vacances ANCV (dans la limite de 200 € par réservation)

 

3.5.1.Réservations individuelles

Pour les passagers ne disposant pas de billet-cadeau, le règlement s’effectue le jour du vol, lors de l’accueil.

 

3.5.2.Réservations de groupes (à partir de 3 passagers) ou prestations privatisées

Une empreinte de carte bancaire (pré-autorisation) représentant 50 % du montant total de la réservation sera demandée au moment de la réservation. Cette somme constitue une caution, bloquée pour une durée maximale d’un mois. Le montant total du vol sera à régler le jour même, et la pré-autorisation bancaire sera ensuite annulée.

NB : En cas d’annulation par les passagers moins de 24 heures avant le vol, ou en cas de non-présentation au rendez-vous sans notification, la caution sera automatiquement prélevée, à titre de dédommagement.

 

3.5.3.Réservations de 8 passagers ou plus

Le nombre définitif de participants devra être confirmé au plus tard 15 jours avant la date du vol, et servira de base de facturation finale.

Le client est informé que, conformément à l’article L132-2 du Code monétaire et financier, tout ordre de paiement donné par carte bancaire est irrévocable. Il ne pourra faire opposition que dans les cas suivants : perte, vol, utilisation frauduleuse de la carte ou de ses données, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

 

4.Offrir un billet cadeau

4.1. Procédure de commande et communication

L’acheteur accepte expressément de recevoir toutes les informations relatives à sa commande et à son exécution par voie électronique, notamment par e-mail.

Pour effectuer une commande, l’acheteur s’engage à suivre les étapes suivantes, dans l’ordre :

  1. Sélectionner la prestation souhaitée ;
  2. Renseigner ses coordonnées complètes ainsi que les noms et prénoms du ou des bénéficiaires du billet ;
  3. Accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
  4. Le cas échéant, laisser un commentaire ou une demande spécifique ;
  5. Indiquer le mode de paiement choisi ;
  6. Vérifier l’exactitude des informations saisies et valider définitivement la commande.

Il appartient à l’acheteur de s’assurer de l’exactitude des données fournies, notamment des adresses e-mail et postales. En cas d’erreur de saisie ayant pour conséquence un retard ou une non-réception du ou des billets, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée.

 

4.2. Confirmation de la commande

À l’issue du processus de commande, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation, faisant office d’accusé de réception. Cet e-mail sera envoyé à l’adresse électronique communiquée par l’acheteur lors de la réservation (sous réserve qu’elle soit valide).

Cette confirmation vaut validation définitive de la commande. À compter de son envoi, aucune modification ne pourra être apportée à la commande, sauf accord exprès de l’entreprise.

L’acheteur est donc invité à vérifier avec attention l’exactitude des informations saisies avant de valider sa commande.

 

4.3.Livraison des billets

Par défaut, les billets sont envoyés par courrier électronique à l’adresse de facturation renseignée par l’acheteur lors de la commande. Toutefois, dans le cas où l’acheteur fournit une adresse différente, notamment celle du bénéficiaire du vol, les billets seront envoyés à cette adresse. Il est à noter que les billets envoyés par e-mail peuvent être imprimés par l’acheteur ou le bénéficiaire si nécessaire.

La livraison des billets est effectuée en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM), ainsi qu’à l’étranger. Cette prestation de livraison est incluse dans le prix total de la commande, sans frais supplémentaires.

 

4.4.Rétractation

L’acheteur reconnaît qu’il ne dispose pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions des points 5° et 9° du I de l’article L.121-16-1 du Code de la consommation. Dès lors, le contrat sera considéré comme définitif dès la confirmation de la commande, laquelle interviendra par l’envoi d’un courrier électronique de l’entreprise à l’acheteur. En conséquence, le billet ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucun échange.

 

4.5.Transmission des billets

Si le bénéficiaire n’est pas en mesure d’utiliser son billet-cadeau, il lui est possible de le transférer à une tierce personne.
Dans ce cas, il est impératif d’en informer Périgord Dordogne Montgolfières, par SMS, e-mail ou téléphone, en communiquant les noms et prénoms du nouveau bénéficiaire.

 

4.6.Validité et prolongation

Le billet sera valable pendant une période de douze (12) mois à compter de sa date d’émission, mentionnée sur le billet.

La période de vol s’étend du début du mois de mars à la fin du mois d’octobre de chaque année.

En cas d’annulation du vol en raison de conditions météorologiques défavorables, le bénéficiaire devra nous communiquer ses prochaines disponibilités dans les plus brefs délais. Afin de bénéficier d’une prolongation gratuite d’un (1) an, le bénéficiaire devra effectuer un minimum de trois (3) tentatives de vol dans un délai de douze (12) mois. Si moins de trois (3) tentatives ont été réalisées, l’entreprise pourra prolonger la validité du billet d’un (1) an moyennant des frais de 35 euros par billet, sur demande écrite adressée au siège de l’entreprise.

Le billet pourra également bénéficier d’une prolongation d’un (1) an sans frais, si le passager peut prouver que son vol a été annulé à trois (3) reprises par l’entreprise, que ce soit pour des raisons météorologiques ou pour des raisons de sécurité.

Tout billet expiré depuis plus de deux (2) ans sera définitivement périmé, sans possibilité de remboursement, quelle que soit la raison de son non-utilisation.

En cas d’annulation de la part du ou des passagers moins de 24 heures avant le vol, ou d’absence au rendez-vous, le billet sera considéré comme consommé.

Toute demande de prolongation ou autre modification doit être impérativement effectuée par écrit, avant la date d’expiration du billet, auprès du siège de l’entreprise. Après cette date, le billet sera considéré comme consommé et aucune demande ne pourra être prise en compte.

 

4.7.Paiement

Le tarif des prestations proposées à la vente est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et l’assurance responsabilité civile transport aérien.

Le prix hors taxes (HT) ainsi que le montant des taxes seront précisés sur la page de « Confirmation de commande ».

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable à l’acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement devra être effectué par l’acheteur au moyen des modes de paiement suivants : carte bancaire ou virement bancaire.

Le client est informé qu’en vertu de l’article L132-2 du Code Monétaire et Financier, l’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne pourra être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte, ou en cas de redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

 

4.8.Acceptation des Conditions Générales de Vente

Pour toute commande, l’acheteur devra accepter les conditions générales de vente en cochant la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente ».

 

5.Dispositions légales

5.1.Disposition de la loi informatique et libertés sur les données à caractère personnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : Périgord Dordogne Montgolfières – Tournepique – 24250 Castelnaud-la-Chapelle.

L’entreprise se réserve le droit d’adresser à l’acheteur des offres commerciales de l’entreprise ou de l’informer d’opérations spéciales qu’elle organise, par courrier électronique envoyé́ à l’adresse renseignée par l’acheteur sur le site. Si l’acheteur ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment s’y opposer en envoyant un e-mail à l’adresse : contact@perigord-dordogne-montgolfieres.com , demandant la suppression de son adresse.

 

5.2.Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les vidéos, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques et les bases de données, sont la propriété́ exclusive, pleine et entière de l’entreprise Périgord Dordogne Montgolfières. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’éléments présents sur le site, ou de tout ou partie du site, est strictement interdite.

 

5.3.Lien hypertexte

L’insertion d’un lien hypertexte en direction du site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de l’entreprise.

 

5.4.Force majeur

Les obligations de l’entreprise seront suspendues en cas de force majeure, sans que l’acheteur ne puisse engager la responsabilité́ de l’entreprise.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, et notamment des services postaux, mais aussi les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de télécommunications, le blocage de l’internet, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou règlementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté́ expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

 

5.5.Limites de l’internet

L’acheteur reconnait avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’acheteur du fait d’actes de piratage, dont l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au site ou de dysfonctionnements du site, notamment liés à des actes de piratage. L’entreprise se réserve le droit d’interrompre les services dans le cadre d’opérations de maintenance, elle reste alors néanmoins joignable par téléphone.

 

5.6.Litiges

Tout litige, toute contestation, tout défaut de règlement ou toute difficulté́ relative à nos prestations, seront soumis à la compétence des Tribunaux de Bergerac, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

 

5.7.Médiateur

Les fournisseurs de services liés aux voyages, tourisme, hébergements, loisirs et transports, disposent de structures internes de traitement des réclamations auxquelles les clients doivent s’adresser en cas de différend. Toutefois lorsqu’ils persistent, les différends nés des contrats conclus entre le professionnel et le consommateur peuvent faire l’objet d’une médiation facultative et gratuite pour le consommateur.

Démarche pour contacter un médiateur :

Le consommateur doit saisir le service, interne à l’entreprise, compètent pour le règlement des litiges en cas de différends. A défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

 

5.8.Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Pour tout autre renseignement :

Thibault CARVES
0683264766
contact@perigord-dordogne-montgolfieres.com
www.perigord-dordogne-montgolfieres.com